Le défenseur du droit à bâtir vertueux

Retranscription des pitchs de la soirée des Nouveaux métiers de la ville organique le jeudi 18 janvier à l’Institut de France (Paris)
Colloque Organic Cities

Auteur
Affiliation

Chambord Avocats

Date de publication

19 janvier 2024

Modifié

20 mars 2024

Olivier Chambord est avocat, fondateur du cabinet Chambord avocats.

Quel est le rôle d’un avocat dans la fabrique de la ville de demain ?

Le rôle d’un avocat est double :

  1. Dans Esprit des lois, Montesquieu disait que « la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent » et l’article 5 de la DDHC d’ajouter « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ».

A. En accompagnant les auteurs des documents d’urbanisme, il faut donc veiller à donner du sens à la règle en appliquant la maxime « moins c’est mieux ! »

B. La liberté n’existe que si le droit à la ville est effectif ! Notre rôle est ici d’accompagner les porteurs de projet afin qu’ils n’hésitent plus à saisir la justice pour faire prévaloir leur interprétation des PLU — ce qui inquiète, à raison, certains élus se sentant jusqu’alors protégés par la crainte des administrés et par le principe du préalable des décisions administratives.

  1. L’efficacité de la règle implique qu’elle soit justifiée !

A. Or, la multiplication des finalités assignées aux pouvoirs publics locaux l’a rendue plus complexe. Notre métier a donc évolué vers :

B. Compte tenu du décalage entre les besoins sociétaux et le droit, un avocat se doit enfin d’interroger la pertinence des outils.

En conclusion, vous êtes libres de vous poser la question de l’adaptation de la boite à outils à nos besoins sociaux et sociétaux et, le cas échéant, de promouvoir son évolution ! Ensemble, construisons demain !

Réutilisation

Citation

BibTeX
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Veuillez citer ce travail comme suit :
Chambord, O. (2024, January 19). Le défenseur du droit à bâtir vertueux. Organic Cities, Paris. Sciences Po & Villes Vivantes. https://papers.organiccities.co/le-defenseur-du-droit-a-batir-vertueux.html