Le nouvel instructeur du droit des sols

Retranscription des pitchs de la soirée des Nouveaux métiers de la ville organique le jeudi 18 janvier à l’Institut de France (Paris)
Colloque Organic Cities

Auteur
Affiliation

Université de Caen

Date de publication

19 janvier 2024

Modifié

20 mars 2024

Vincent Le Grand est le responsable du 1er diplôme universitaire « instructeur du droit des sols » à l’Université de Caen.

On sait que toute autorisation de construire est délivrée si le projet est, évidemment, jugé conforme à la réglementation d’urbanisme applicable au terrain. On sait aussi que cet examen est assuré par celui ou celle qu’on appelle « l’instructeur du droit des sols », qui est le plus souvent, un agent territorial.

Comment ce métier doit-il s’adapter aux nouveaux enjeux urbains face au défi du ZAN ?

Le métier d’instructeur du droit des sols, ce n’est pas un nouveau métier mais c’est un métier en pleine rénovation puisque l’État a rendu les clés en 2015.

Il dit aux territoires, et c’est en résonance avec ce que nous avons eu comme échange tout à l’heure dans le débat : « Débrouillez-vous avec l’instruction et l’application du PLU ».

On a parlé de l’encodage du PLU. Là, nous sommes sur l’application du PLU.

Et il y a un phénomène qui est quand même assez incroyable, c’est qu’il n’y a pas de formation initiale.

C’est-à-dire qu’aujourd’hui, un agent instructeur qui prend son poste, c’est un agent instructeur qui n’a pas suivi de formation diplômante pour assumer ses missions.

Et donc, nous avons fait quelque chose de, somme toute, tout à fait banal, nous avons créé, à Caen effectivement, le 1er diplôme de formation des instructeurs du droit du sol, conçu par des instructeurs et des universitaires afin qu’ils montent en compétences juridiques et en expertise technique dans le contexte, notamment, de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

Mais nous avons aussi souhaité qu’ils puissent s’approprier le territoire avec des compétences en matière de paysage, en matière d’architecture ; qu’ils puissent aussi, évidemment, prendre en compte la culture du projet dans un urbanisme de plus en plus négocié, et donc, parfaire, finalement, une formation qui permet aujourd’hui de mettre les instructeurs face à leurs responsabilités. D’autant que ces responsabilités sont importantes, et leur valent d’être souvent décriés, mais il faut aussi considérer que c’est un métier qui mériterait d’être revalorisé, et n’ayons pas peur des mots, qui mériterait une qualification d’urbaniste.

Êtes-vous, nombreux, au sein de cette assemblée, à être qualifiés comme urbanistes ?

Eh bien, je pense que ce rôle-ci, mériterait également de l’être. C’est notre militantisme.

Réutilisation

Citation

BibTeX
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Veuillez citer ce travail comme suit :
Le Grand, V. (2024, January 19). Le nouvel instructeur du droit des sols. Organic Cities, Paris. Sciences Po & Villes Vivantes. https://papers.organiccities.co/le-nouvel-instructeur-du-droit-des-sols.html